Chargement...

ABC des marchés publics en assurances non-vie

Une procédure souvent longue et compliquée.
Laissez-nous vous apporter notre expertise.

Réussissez vos marchés publics en toute sécurité

 

Depuis le 1er juillet 2013 est entrée en vigueur une nouvelle réglementation « Marchés Publics » qui va changer profondément la façon de souscrire ou de renouveler vos contrats d’assurance.

 

Êtes-vous d’office concerné par l’extension de cette réglementation? Quelle est votre responsabilité en tant que dirigeant ou administrateur ? Quand se mettre en conformité pour vos assurances ? Comment choisir la meilleure procédure parmi les procédures existantes ? Quels sont les pièges à éviter ? Quels sont les documents utiles? Etc…

 

Notre challenge : 

 

  • Vous informer sur cette nouvelle réglementation qui est mal connue et souvent mal interprétée. Faites confiance aux acteurs de terrains et évitez les pièges dus à un manque d’information.
  • Vous faciliter la tâche dans vos prises de décision à chaque étape de la procédure Marchés Publics et ce en toute connaissance de cause.
  • Vous informer sur le Cahier Spécial des Charges pierre angulaire de votre futur marché et notamment sur :
  • Les mentions indispensables pour intégrer les derniers changements du cadre légal.
  • Les différentes parties de ce cahier des charges (Clauses administratives, clauses techniques, règles générales d’exécution).
  • Les dérogations et exemptions spécifiques applicables au secteur des assurances.
  • Répondre à toutes vos questions afin d’une part que vous puissiez vous mettre en conformité avec cette nouvelle règlementation si nécessaire et d’autre part, que vous puissiez rédiger tous vos documents de marché en toute sécurité tout en respectant les grands principes d’égalité entre les soumissionnaires, de transparence et de mise en concurrence propres à cette réglementation.

 

Vous êtes intéressé ?

Prenez alors contact avec nous via les coordonnées ci-dessous.

 

Inscription à notre newsletter