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L’assurance du syndic bénévole et des organes de la copropriété

Le syndic bénévole ?:

Par  » Syndic bénévole  » il faut entendre : la personne physique qui n’est pas agréée par l’Institut Professionnel des agents Immobiliers comme syndic conformément à l’arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.

Cette personne exerce partiellement les mêmes activités qu’un agent immobilier-syndic comme défini dans l’Arrêté Royal.

En d’autres termes, il gère à titre bénévole, ou moyennant une faible rémunération, l’administration et la conservation des parties communes d’immeubles ou groupes d’immeubles en copropriété forcée.

La législation en matière de copropriété  définit l’organisation d’une copropriété qui s’articule autour de différents organes que sont l’association des copropriétaires, l’assemblée générale, le conseil de copropriété, le syndic et le commissaire aux comptes. Un règlement de copropriété doit définir les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.

Le mandat de syndic est de 3 ans maximum (renouvelable) et obligatoirement établi par un contrat écrit. Un syndic reste obligatoire pour toute copropriété.
Le syndic volontaire sera obligé de contracter une assurance responsabilité civile.

 

Quelles sont vos obligations principales ?:

  • Convoqué les copropriétaire aux assemblées générales sur base la forme choisie par chaque copropriétaire ( email, recommandé, courrier, …)
  • mettre à la disposition des copropriétaires tous les documents  concernant la copropriété.
  • obtenir une traduction  dans la langue de la région linguistique dans laquelle l’immeuble est situé à la demande d’un des copropriétaire.
  • administrer les fonds
  • évaluer les contrats de fournitures
  • demander l’autorisation en cas de conflits d’intérêts
  • souscrire une assurance RC syndic

Qui peut être assuré ?:

  •  l’association des copropriétaires de l’immeuble;
  •  les membres du conseil de copropriété;
  •  le syndic bénévole;
  •  le commissaire aux comptes.

Qu’assurons-nous ?:

Votre responsabilité civile est mise en cause pour des dommages causés à des tiers suite à une faute ou négligence commise dans l’exercice de votre fonction d’organe de la copropriété.

La garantie est acquise en cas de responsabilité du chef de :

1. toute faute dans le cadre de leur exercice d’organe de la copropriété , à savoir négligence, oubli,retard, inexactitude, erreur de fait ou de droit, non-respect des délais, erreurs à l’occasion de transfert d’informations, de documents ou de fonds et, en règle générale n’importe quelle erreur quelconque ;

2. Eventuellement,  les dommages consécutifs à la perte, détérioration ou disparition de minutes, pièces ou documents quelconques appartenant à des tiers et qui vous sont confiés. Cette garantie comprend également le remboursement des frais raisonnablement exposés pour la reconstitution ou la remise en état des
documents disparus ou endommagés lorsque cette reconstitution ou remise en état ne peut être effectuée que par un tiers.
Nous vous assurons également lorsque votre responsabilité civile extra-contractuelle est mise en cause pour des dommages causés à des tiers par du personnel, engagé par vous, occupé à l’entretien du bâtiment ou à l’exécution de tâches accessoires.

Une assurance indispensable et peu couteuse.

L’assurance de la responsabilité civile du syndic débute à partir de 50 € TTC pour un maximum de 5 appartements en gestion.

Dès 90 € TTC l’ensemble des organes de la copropriété peut être couvert comme le  syndic, le commissaire, l’assemblé générale, les membres du conseil.

Votre inscription en tant que syndic est obligatoire ?:

Lisez notre article : https://www.steylemansassurances.be/services/associations-de-coproprietaires-syndic/

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