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Couvertures complètes pour le syndic bénévole,
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Une solution clé en
main, qui respecte vos obligations.
Nous vous proposons une solution qui rencontre l'ensemble des obligations légales de votre copropriété que vous représentez comme syndic. Votre assurance RC professionnelle, l'établissement de 3 offres d'assurance, jusqu'à l'analyse technique de votre bâtiment avec "Immopass"
Pourquoi s'assurer
en tant que syndic bénévole?
Une négligence, oubli, retard, inexactitude, erreur de fait ou de droit, non-respect des délais, erreurs à l’occasion de transfert d’informations, de documents ou de fonds et, en règle générale n’importe quelle erreur quelconque peut vous être réclamée à titre personnel.
Qu'entend-on par syndic bénévole ?
Cette personne exerce partiellement les mêmes activités qu’un agent immobilier-syndic comme défini dans l’Arrêté Royal. En d’autres termes, il gère à titre bénévole, ou moyennant une faible rémunération, l’administration et la conservation des parties communes d’immeubles ou groupes d’immeubles en copropriété forcée.
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Quelle est la durée du mandat ?
Le mandat de syndic est de 3 ans maximum (renouvelable) et obligatoirement établi par un contrat écrit. Un syndic reste obligatoire pour toute copropriété.
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Y a-t-il une obligation d'assurance ?
Le syndic volontaire sera obligé de contracter une assurance de responsabilité civile.
Votre inscription en tant que syndic est elle obligatoire ?
Depuis le 01 avril 2017, chaque syndic, professionnel ou non, personne morale ou personne physique, doit ĂŞtre inscrit.Â
Quels organes de la copropriété peuvent être assurés?
Chaque organe de la copropriété porte sa propre responsabilité comme l’association des copropriétaires de l’immeuble; les membres du conseil de copropriété, le syndic bénévole, ou le commissaire aux comptes.
L'assurance de la responsabilité civile du syndic débute à partir de 50 € TTC pour un maximum de 5 appartements en gestion.
Dès 90 € TTC l'ensemble des organes de la copropriété peut être couvert comme le syndic, le commissaire, l'assemblé générale, les membres du conseil.
Pensez Ă les assurer !
Quelles sont vos principales obligations ?
Convoqué les copropriétaire aux assemblées générales sur base la forme choisie par chaque copropriétaire ( email, recommandé, courrier, …) mettre à la disposition des copropriétaires tous les documents concernant la copropriété.
Obtenir une traduction dans la langue de la région linguistique dans laquelle l’immeuble est situé à la demande d’un des copropriétaire, administrer les fonds, évaluer les contrats de fournitures, demander l’autorisation en cas de conflits d’intérêts, souscrire une assurance RC syndic …
Qu’assurons-nous ?
Votre responsabilité civile est mise en cause pour des dommages causés à des tiers suite à une faute ou négligence commise dans l’exercice de votre fonction d’organe de la copropriété.
La garantie est acquise en cas de responsabilité du chef de :
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1. toute faute dans le cadre de leur exercice d’organe de la copropriété , à savoir négligence, oubli, retard, inexactitude, erreur de fait ou de droit, non-respect des délais, erreurs à l’occasion de transfert d’informations, de documents ou de fonds et, en règle générale n’importe quelle erreur quelconque ;
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2. Eventuellement, les dommages consécutifs à la perte, détérioration ou disparition de minutes, pièces ou documents quelconques appartenant à des tiers et qui vous sont confiés.
Cette garantie comprend également le remboursement des frais raisonnablement exposés pour la reconstitution ou la remise en état des documents disparus ou endommagés lorsque cette reconstitution ou remise en état ne peut être effectuée que par un tiers. Nous vous assurons également lorsque votre responsabilité civile extra-contractuelle est mise en cause pour des dommages causés à des tiers par du personnel, engagé par vous, occupé à l’entretien du bâtiment ou à l’exécution de tâches accessoires.
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Inscription obligatoire pour les syndics Ă la BCE
Depuis le 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est obligée de faire inscrire les données de son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Il s’agit d’une inscription relative à sa fonction de syndic.
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En collaboration avec Immopass et Redigé par Seeds of Law.
