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D.A.S. Legal Advisors vous conseillent ! Cinq conseils aux personnes qui aident bénévolement dans la buvette d’un club sportif

Un de vos clients est bénévole au sein d’un club sportif, dont il tient occasionnellement la buvette. Quels risques court-il, et comment peut-il se protéger ?

Deux choses à savoir absolument :

  • Votre client doit avant tout respecter la législation relative à la vente d’alcools et de spiritueux : il est interdit de vendre, de servir ou d’offrir de l’alcool aux jeunes de moins de 16 ans et des spiritueux aux mineurs (moins de 18 ans). En cas d’infraction, l’amende peut aller jusqu’à 18.000 euros ! S’il a des doutes, le barman réclamera au client une preuve de son âge ; si cette preuve ne peut être produite, il s’abstiendra de lui servir la moindre boisson alcoolisée.
  • Le barman ou le club doit en outre disposer d’une autorisation, délivrée par la commune, qui l’autorise à vendre des boissons fortes. Enfin, il est interdit de servir de l’alcool à des personnes qui sont manifestement ivres.

Ce n’est pas tout…

  • Mais la responsabilité du barman ne s’arrête pas là ! Si un client ivre occasionne des dommages à des tiers alors qu’il vient de quitter la buvette (s’il provoque un accident, par exemple), la victime pourra également se retourner contre le barman. Si la victime démontre l’existence d’un lien causal entre l’ivresse et l’accident, la responsabilité de la personne ayant servi au bar pourra engagée. La répartition des responsabilités sera fixée par le juge.

Que peut faire votre client – en plus de respecter la loi –pour limiter sa responsabilité ? 

  • Il peut s’informer auprès du club à propos du type d’assurance RC dont celui-ci dispose. Il peut demander au club si l’activité relative à l’exploitation de la buvette est comprise dans la police et s’assurer que celle-ci lui accorde une couverture pour les accidents susceptibles de se produire à la buvette ou à sa sortie : il limitera ce faisant les conséquences financières des incidents pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Et s’il est dirigeant ?

  • Si le bénévole est également dirigeant du club (qui sera souvent une ASBL), il peut conclure un accord avec ce club en vertu duquel il ne devra pas répondre des conséquences financières de sa responsabilité vis-à-vis des tiers. Dans ce cas, en cas de faute contractuelle ou extracontractuelle commise par le dirigeant à l’encontre d’un tiers, c’est l’ASBL qui supportera l’indemnisation de la victime.

S’il respecte ces cinq conseils, votre client pourra servir au bar en ayant la conscience tranquille ! 

D.A.S. Legal Advisors 
Berdien Van Den Abeele

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